Évaluation des ESSMS
Faire de l’évaluation un levier de sens, d’amélioration durable et de transformation
Une évaluation au service de l’excellence des accompagnements
L’évaluation des ESSMS constitue aujourd’hui un moment stratégique pour les organisations. Au-delà de la conformité réglementaire, elle engage une réflexion de fond sur la qualité des pratiques, le sens de l’accompagnement et la place des personnes accompagnées.
Chez Else Consultants, nous concevons l’évaluation comme une démarche exigeante, à la fois structurante et profondément humaine. Nous intervenons dans le respect des référentiels de la HAS, en portant une attention particulière à la singularité de chaque structure et à la réalité du terrain.
Notre objectif : vous permettre de tirer pleinement parti de votre évaluation, au service de la qualité des accompagnements et du pilotage de votre structure.
Des enjeux à la fois réglementaires, humains et stratégiques
Concilier exigences réglementaires et respect de l’identité, du projet et des valeurs de votre établissement/service
Mobiliser durablement les équipes autour d’une culture qualité partagée
Inscrire l’évaluation dans une dynamique d’amélioration continue, utile et appropriée par les acteurs
Une méthodologie rigoureuse, au service d’un diagnostic partagé
Préparation et cadrage
Appropriation de votre contexte, analyse documentaire et co-construction du planning d’évaluation.
Investigation sur site
Conduite des évaluations dans un climat de confiance et de respect : entretiens, observations selon les méthodes de la HAS.
Restitution et partage
Présentation des constats dans une logique de transparence et de dialogue, favorisant l’appropriation collective.
Pré-rapport et rapport
Rédaction d’un rapport conforme aux attendus HAS, structuré, argumenté et directement exploitable.
Une expertise couvrant l’ensemble du champ social et médico-social
Nous intervenons auprès de l’ensemble des établissements et services relevant de l’article L.312-1 du CASF :
- Personnes âgées
- Handicap enfants et adultes
- Protection de l’enfance
- Inclusion sociale et insertion
- Services à domicile
Une évaluation maîtrisée et profondément humaine
Else Consultants est accrédité COFRAC Inspection n°3-2009 pour la réalisation des évaluations ESSMS. Cette accréditation atteste d’un cadre d’intervention exigeant, impartial et conforme aux attendus réglementaires.
Notre différence repose également sur un choix structurant : chaque mission est pilotée par un coordonnateur salarié d’Else Consultants, garant de la qualité, de la cohérence et du bon déroulement de l’évaluation.
- Un coordonnateur de visite salarié Else Consultants sur chaque mission
- Des évaluateurs expérimentés, issus du terrain, avec une connaissance fine du secteur
- Une analyse croisée avec intervenants multiples pour fiabiliser les constats
- Une posture bienveillante, impartiale et non jugeante
- Une restitution pédagogique et directement exploitable
- Une démarche sécurisée : confidentialité, charte déontologique, qualification des évaluateurs
F.A.Q
1. L’évaluation ESSMS est-elle uniquement une obligation réglementaire ?
Non. Si elle répond à une exigence réglementaire, elle constitue surtout une opportunité de prendre du recul, d’analyser vos pratiques et de structurer une démarche d’amélioration continue.
2. Comment se déroule concrètement une évaluation ?
L'évaluation se déroule en plusieurs temps :
Réunion de cadrage : 30 à 90 jours avant l'évaluation, nous organisons une réunion de cadrage avec l’évaluateur coordonnateur de visite et l’équipe d’encadrement pour élaborer le plan détaillé de la visite en prenant en compte l’activité de l’ESSMS : le modèle de planning présenté constitue une base réadaptable au regard des modalités organisationnelles et des besoins de l’établissement ou service, de l’activité des professionnels, et de la disponibilité des personnes accompagnées. C'est à ce moment-là que nous vous demanderons un certain nombre de documents (projet d’établissement, rapport d’activité, outils de la loi du 02-20002, PACQS …) et que nous vous présenterons les profils des évaluateurs pour validation.
La visite sur site : Durant la visite (2 jours minimum sur site) et en cohérence avec le programme construit, les évaluateurs s’attacheront à évaluer l'ensemble des critères du référentiel HAS dans un climat de bienveillance, d’humanisme, et d’ouverture. Pendant les 3 méthodes (Audit Système, traceur ciblé et Accompagné traceur) une attention particulière sera portée à ce que la visite perturbe le moins possible le fonctionnement quotidien des lieux de vie et des temps d’accompagnement. De fait, les méthodes s’intégreront dans les accompagnements prévus ou souhaités. Cette approche permet de valoriser le travail réalisé au quotidien par les équipes.
Le pré rapport : Le rapport d’évaluation sera rédigé à partir des outils fournis dans SYNAE et conformément aux attendus de la HAS. Les données recueillies lors des évaluations sont retranscrites dans le rapport de manière à garantir le respect de la confidentialité des individus et des informations qui sont la propriété de l'organisme évalué.
Le pré-rapport sera remis aux interlocuteurs dans un délai d’un mois maximum
Les observations de la structure : La structure dispose d’un mois maximum pour faire ses observations avant corrections éventuelles et transmission aux autorités de tarification et à la HAS.
Il est impératif que les observations soient transmises via SYNAE
Rapport définitif : Les observations sont prises en compte dans un délai maximum de
15 jours par les évaluateurs.
Le rapport définitif devra être diffusé aux autorités de tarification par l'établissement, après clôture sur SYNAE.
Une fois le rapport définitif envoyé aucune modification ne peut être réalisée en dehors de la procédure d’appel.
Depuis le 16 septembre 2025, les résultats des ESSMS ayant fait l’objet d’une évaluation, sont accessibles à tous sur le site de la HAS via Qualiscope
3. Combien d'accompagnés traceurs sont réalisés ?
Suite à l’actualisation du Manuel d’évaluation ESSMS de la HAS le 8 juillet 2025, le nombre de séquences « accompagné traceur » est déterminé en fonction de la capacité autorisée de l’ESSMS. Il est attendu un minimum de 3 séquences « accompagné traceur » pour les ESSMS de petite taille (capacité autorisée est inférieure à 30 places).
Pour les ESSMS dont la capacité autorisée est égale ou supérieure à 30 places, le nombre minimum de séquences « accompagné traceur » est déterminé en fonction des seuils ci-dessous
Capacité autorisée de l’ESSMS | Nombre de séquences minimum « accompagné traceur » à réaliser |
1 à 29 places | 3 |
30 à 59 places | 4 |
60 à 89 places | 5 |
90 à 119 places | 6 |
120 à 149 places | 7 |
150 places et plus | 8 |
Une règle dérogatoire aux seuils de 30 places est possible pour les structures proposant des interventions individualisées dans un cadre ambulatoire ou à domicile. L’activité de référence est comptabilisée en nombre de mesures, en capacité autorisée ou en nombre de personnes accompagnées au 31/12/N-1 pour définir le nombre minimum de séquences « accompagné traceur » selon les seuils ci-dessous
Capacité autorisée de l’ESSMS | Nombre de séquences minimum « accompagné traceur » à réaliser |
1 à 49 mesures | 3 |
50 à 149 mesures | 4 |
150 à 299 mesures | 5 |
300 à 599 mesures | 6 |
600 à 1099 mesures | 7 |
1100 mesures et plus | 8 |
4. Quelles sont les thématiques évaluées lors de la visite ?
9 thématiques permettent d'explorer la qualité de l'accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
La bientraitance et l’éthique
Les droits de la personne accompagnée
L’expression et la participation de la personne
La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
L’accompagnement à l'autonomie
L’accompagnement à la santé
La continuité et la fluidité des parcours des personnes
La politique ressources humaines de l’ESSMS
La démarche qualité et gestion des risques
L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.