Le bilan 2024 des évaluations ESSMS est sorti, et il donne une bonne vision de l’évolution du dispositif depuis son lancement.
On observe clairement une montée en puissance, avec des enjeux de plus en plus concrets pour les établissements et services.
Une vraie accélération en 2024
En 2023, 3 028 évaluations avaient été réalisées.
En 2024, on passe à 6 367 évaluations.
👉 Soit plus du double en un an.
Au total, cela représente 9 386 évaluations sur deux ans, soit environ 22 % des ESSMS.
Même si le démarrage a été plutôt lent, tout laisse penser que les prochaines années vont être beaucoup plus intenses.
Un coût à ne pas sous-estimer
Le coût moyen d’une évaluation en 2024 est de 7 240 € TTC (hors déplacements).
C’est un point à anticiper, notamment dans la planification budgétaire, car les demandes vont augmenter et les disponibilités des organismes évaluateurs risquent de se tendre.
Une répartition assez équilibrée
Les évaluations se répartissent de manière assez homogène :
- 53,2 % dans le médico-social
- 46,1 % dans le social
On note cependant une majorité d’établissements (71,1 %) par rapport aux services (28,1 %).
Cela s’explique notamment par la réforme des services à domicile, qui a entraîné un gel des évaluations jusqu’en juillet 2025.
Anticiper devient vraiment important
Le dispositif va clairement s’accélérer.
👉 Et aujourd’hui, le vrai sujet, c’est l’anticipation.
La méthodologie prévoit une évaluation sur 2 jours.
Pourtant, environ 22 % des évaluations sont réalisées en moins de 2 jours, ce qui pose forcément question sur la qualité et la profondeur de l’analyse.
Depuis janvier 2025, certaines règles se sont renforcées :
- dépôt obligatoire des plannings sur Synaé
- déclaration du temps passé sur site et hors site
Les évaluations multi-ESSMS : attention
Elles restent minoritaires (4,8 %), mais elles posent plusieurs problèmes :
- des rapports parfois difficiles à lire
- peu de personnalisation
- un risque sur l’affichage des résultats (obligatoire dès septembre 2025)
Autre point important :
il faut en théorie au moins 3 accompagnés traceurs par ESSMS.
👉 Or, près de 40 % des évaluations sont en dessous de ce seuil.
Focus sur l’accompagné traceur
Un travail est en cours pour améliorer cette méthode, notamment pour :
- mieux prendre en compte la parole des personnes accompagnées
- adapter le nombre d’AT à la réalité des structures
Une fiche pratique est attendue par la HAS au 3e trimestre 2025.
Des contrôles plus présents
La HAS renforce clairement son suivi :
- 127 rapports analysés en 2024
- 14 rappels méthodologiques
- 23 signalements (avec le COFRAC)
L’objectif est clair : que les évaluations soient réellement utiles pour améliorer les pratiques.
Un niveau global satisfaisant… mais des marges de progression
Les notes restent globalement correctes :
- Chapitre 1 : 3,70
- Chapitre 2 : 3,64
- Chapitre 3 : 3,58
Mais seulement 19 % des évaluations respectent l’ensemble des critères impératifs, en baisse par rapport à 2023.
Les points les plus fragiles
Plusieurs sujets reviennent régulièrement :
- l’accompagnement à la santé
- la personnalisation des projets
- la démarche qualité et la gestion des risques
Et surtout :
- absence de plan de gestion de crise dans près de 50 % des cas
- plan de prévention des risques de maltraitance insuffisant
- difficultés sur la gestion des plaintes
- sécurisation du circuit du médicament
- écart entre théorie et pratique sur les événements indésirables
Le droit à l’image reste globalement maîtrisé, mais en baisse.
Ce qui fonctionne bien
On observe en revanche une bonne implication des professionnels sur :
- la dignité
- la liberté d’aller et venir
- la vie privée
- la liberté de conscience
En résumé
Le dispositif ESSMS monte clairement en puissance.
👉 Les exigences augmentent
👉 Les contrôles se renforcent
👉 Et les attentes en matière de qualité deviennent plus concrètes
Besoin d’y voir plus clair ?
Chez Else Consultants, on accompagne régulièrement les structures dans la préparation de leur évaluation et dans la mise en place de leur démarche qualité.
Si vous avez des questions ou besoin d’un appui, on peut en discuter simplement 👍
